Conditions générales de location de silo

Article 1.

Les présentes conditions générales de location silo complètes les conditions générales de vente du fournisseur. En cas de conflits entre les dispositions des unes et des autres, les dispositions des présentes conditions générales prévalent sur celles des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées par le client dès l’acceptation de l’offre du fournisseur, expresse ou tacite. Le client accepte expressément que les dispositions des conditions générales du fournisseur prévalent sur les siennes même dans le cas où ces dernières sont entrées dans le champ contractuel.

Article 2.

Avant la livraison de l’installation, le client doit obtenir les autorisations administratives nécessaires à sa pose sur la voie publique ou le trottoir et/ou l’autorisation du propriétaire du terrain lorsque le l’installation est placée sur une parcelle privée. Le client informera le fournisseur des contraintes qui lui sont imposées dans le cadre de ces autorisations. Le client reste seul responsable de leur bon respect.

Article 3.

Le client doit prévoir une surface de pose nivelée et stable d’au minimum 4 mètres sur 4 mètres. Si la surface n’est pas suffisamment stable, le client doit prendre les mesures nécessaires afin de la stabiliser (par exemple par un empierrement). Dans tous les cas, le client doit prévoir des pièces de bois en suffisance pour la répartition des charges de l’installation et son éventuelle mise à niveau. Le client doit prévoir au minimum :

6 poutrelles en bois de 3 mètres et 12 voliges de 3 mètres lorsque la surface de pose est plate ;
24 poutrelles en bois d’1 mètre et 12 voliges de 3 mètres lorsque la surface de pose est légèrement en pente.

Si au moment de la livraison, le client n’a pas prévu de pièces de bois en suffisance, le fournisseur lui fournira les pièces qu’il est en mesure de lui fournir. Le fournisseur facturera ces pièces au client. Si la fourniture par le fournisseur n’est pas possible, le fournisseur est autorisé à refuser la livraison et à facturer au client le montant de son intervention.

Article 4.

Le client doit prévoir un accès à l’électricité et un accès à la distribution des eaux au pied de l’installation, sur base des instructions suivantes : Électricité :

220V (monophasé ou triphasé) avec une allonge 3G2.5 de maximum 20m ou 380v (triphasé)
- Pour les mortiers 8/2 M5, le monophasé est suffisant
- Pour les mortiers au-delà ou égal à 12/4 M10, le triphasé est obligatoire
Générateur ou câble d’électricité
- Pour un monophasé 230v : un générateur de 8KVA minimum
- Pour un triphasé 320v : un générateur de 12kva minimum
Fiche de raccordement
- Pour un monophasé : 1x fiche 2 pôles +masse 32 ampères : bleu femelle (SIL2666)
- Pour un triphasé : 1x fiche 4 pôles + masse 32 ampères : rouge femelle (SIL2665)

Eau :

Pression : au minimum 3 bars
Diamètre de conduit : 1" à 3/4" (1 pouce)

Article 5.

Les installations sont posées uniquement selon les instructions du client. Lors de la livraison, le client ou une personne mandatée par lui doit obligatoirement être présente pour donner des instructions de pose au chauffeur du fournisseur. Si des contraintes techniques ou situationnelles rendent le placement impossible ou malaisé à l’emplacement choisi, le client communiquera de nouvelles instructions au chauffeur du fournisseur et adaptera les autorisations qu’il détient.

Article 6.

Si l’installation est placée sur la voie publique, le client est tenu de veiller avec précision, de manière continue, et en tout cas conformément à la législation en vigueur, à la signalisation routière dans les environs de l’installation, afin d’y assurer la sécurité des usagers.

Article 7.

Toutes les installations sont livrées en bon état. Dans le cas où le client estime que l’installation présente des imperfections, des défectuosités, celui-ci doit faire part au fournisseur de ses remarques par lettre recommandée motivée dans un délai de 48 heures après réception de l’installation.

Article 8.

Dès la réception de l’installation et jusqu’à son enlèvement, le client devient gardien de l’installation. En cette qualité, le client est entièrement et exclusivement responsable de tout dégât causé à l’installation par le client, ses commettants et préposés, ou des tiers. De même, le client est entièrement et exclusivement responsable de tous dégâts causés par l’installation au client, ses commettants et préposés, ou à des tiers. Le client peut s’exonérer partiellement ou complétement de sa responsabilité s’il apporte au fournisseur la preuve que les dégâts sont consécutifs à un vice de l’installation préexistant à sa livraison.

Article 9.

En tout temps et où qu’elle se trouve, l’installation reste la propriété du fournisseur.

Article 10.

En aucun cas le client n’est autorisé à déplacer ou à manipuler l’installation de quelque manière que ce soit. Le cas échéant, il doit commander cette intervention au fournisseur.

Article 11.

Le client doit veiller à ce que le camion du fournisseur puisse accéder par une voie carrossable, à tout moment et sans risque, à moins de 5 mètres de l’installation.

Article 12.

Avant de demander le remplissage, le client doit sonder le silo avec un maillet en caoutchouc. Le mortier restant dans le silo ne doit pas dépasser le cône.

Article 13.

Le client est tenu de notifier immédiatement au fournisseur, par courrier recommandé, tout dommage partiel ou total à l’installation ou à ses accessoires.

Article 14.

Si l’installation disparait ou est endommagée durant la location, fut-ce à la suite d’un cas fortuit ou de force majeure, le fournisseur est autorisé de plein droit à facturer au client le montant de la valeur à neuf de l’installation. En cas de dommage partiel réparable, le fournisseur est autorisé de plein droit à facturer au client le montant des réparations réalisées par lui ou par des tiers.

Article 15.

Le client est tenu de maintenir l’installation en bon état et de notifier immédiatement au fournisseur, par courrier recommandé, toute panne, défectuosité ou anomalie quelconque de l’installation ou de ses accessoires.

Article 16.

Toutes formes d’entretien ou de réparation, même si elles sont la suite d’un cas fortuit ou de force majeure, doivent être réalisées par le fournisseur. Ces interventions sont facturées au client.

Article 17.

La reprise ou le déplacement de l’installation ne sont possibles que si le silo est vide ou ne contient de la marchandise que jusqu’à une hauteur maximale de 60cm par-dessus le cône inférieur.

Article 18.

Dans le cas où le client commande l’enlèvement ou le déplacement du silo alors que sa contenance est supérieure, le fournisseur refusera l’intervention et facturera au client l’intervention avortée, l’intervention de pompage du surplus de mortier, et la nouvelle intervention d’enlèvement ou de déplacement.

Article 19.

Le client s’engage à restituer le matériel, en parfait état et entièrement nettoyé. Dans le cas contraire, le fournisseur consignera ses remarques sur l’état de l’installation lors de l’enlèvement et fera exécuter les réparations et/ou le nettoyage de l’installation aux frais du client, qui est tenu au paiement par le simple envoi de la facture.

Article 20.

Le client ne peut en aucun cas sous-louer ou céder la location à des tiers et ne peut apporter de modifications à l’installation.

Article 21.

Le loyer du silo est facturé séparément au prix établi dans l’offre.